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Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Fin du contrat de bail

    • Titre 1 : Congé

      • Chapitre 1 : Notion de congé

      • Chapitre 3 : Objet du congé

        • Section 1 : Congé délivré pour l'échéance contractuelle

        • Section 3 : Congé à tout moment en cours de bail

      • Chapitre 4 : Forme du congé

      • Chapitre 5 : Préavis

      • Chapitre 6 : Contenu

      • Chapitre 8 : Rétractation du congé

190. Objet

Mis à jour le 20 septembre 2023 • 1 minute de lecture

Le congé peut être donné lorsque le bail arrive à son terme pour l’échéance contractuelle, lors de la période de tacite prolongation (art. L. 145-9 C. com.), ainsi que de manière anticipée à l’expiration de la période triennale (art. L. 145-4, al. 2), ou à tout moment lorsque le preneur prend sa retraite ou est admis au bénéfice d’une pension d’invalidité (art. L. 145-4, al. 4). Selon qu'il est do …

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