Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Chapitre 1 : Notion de congé
Chapitre 2 : Auteur et destinataire du congé
Chapitre 3 : Objet du congé
Chapitre 4 : Forme du congé
Chapitre 5 : Préavis
Chapitre 6 : Contenu
Section 2 : Congé sans renouvellement
Chapitre 8 : Rétractation du congé
Titre 2 : Renouvellement
Titre 3 : Résiliation du bail
Titre 4 : Droit à indemnité
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure
205. Congé avec renouvellement
Mis à jour le 2 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Le propriétaire du fonds exploité dans les lieux bénéficie d'un droit au renouvellement du bail (art. L. 145-8 et L. 145-15 C. com.), qui peut être mis en œuvre soit à la suite d'une réponse favorable du bailleur à la demande de renouvellement du preneur, soit par le congé délivré par le bailleur à l'expiration du bail avec offre de renouvellement.
Le congé comportant une offre de renouvellement d …
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