Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Titre 1 : Congé
Chapitre 1 : Droit au renouvellement
Chapitre 2 : Procédure de renouvellement
Section 1 : Conclusion d'un nouveau bail
I : Accord des parties
II : Plafonnement du loyer
A : Modifications notables des éléments de la valeur locative
1° : Loyer des terrains nus
2° : Loyer des locaux monovalents
3° : Loyer des locaux à usage de bureau
Chapitre 4 : Refus de renouvellement
Titre 3 : Résiliation du bail
Titre 4 : Droit à indemnité
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure