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Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Fin du contrat de bail

    • Titre 2 : Renouvellement

      • Chapitre 1 : Droit au renouvellement

      • Chapitre 3 : Régime du bail renouvelé

        • Section 1 : Conclusion d'un nouveau bail

        • Section 2 : Fixation du loyer

          • I : Accord des parties

          • II : Plafonnement du loyer

          • III : Exceptions au plafonnement

            • A : Modifications notables des éléments de la valeur locative

            • B : Loyers expressément exclus

              • 1° : Loyer des terrains nus

              • 2° : Loyer des locaux monovalents

              • 3° : Loyer des locaux à usage de bureau

223. Loyer des terrains nus

Mis à jour le 23 octobre 2023 • 1 minute de lecture

Le prix du bail des terrains étant fixé en considération de ceux des éléments qui leur sont particuliers, eu égard à la nature et aux modalités de l'exploitation effectivement autorisée (art. R. 145-9 C. com.), il échappe, en cas de renouvellement, aux règles de plafonnement du loyer . Les constructions nouvelles, qui ont été édifiées sur le terrain nu, constituent, en application de l’article R. …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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