Renouvellement à l'initiative du preneur | Baux commerciaux (Section 4.2.2.2) • Livv

Introduction

Partie 1 : Formation du contrat de bail

Partie 2 : Exécution du contrat de bail

Partie 3 : Déspécialisation

Partie 4 : Fin du contrat de bail

Titre 1 : Congé

Titre 2 : Renouvellement

Chapitre 1 : Droit au renouvellement

Chapitre 2 : Procédure de renouvellement

Section 1 : Renouvellement à l'initiative du bailleur

Section 2 : Renouvellement à l'initiative du preneur

I : Demande du preneur

II : Réponse du bailleur

Chapitre 3 : Régime du bail renouvelé

Chapitre 4 : Refus de renouvellement

Titre 3 : Résiliation du bail

Titre 4 : Droit à indemnité

Partie 5 : Transmission du bail

Partie 6 : Procédure

Sous parties