Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Titre 1 : Congé
Titre 2 : Renouvellement
Titre 3 : Résiliation du bail
Chapitre 1 : Indemnité à la charge du bailleur
Chapitre 2 : Indemnité d'occupation
Partie 5 : Transmission du bail
Partie 6 : Procédure