Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Nécessité d’un bail
II : Preuve du bail
Section 2 : Local
Section 3 : Exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal
Section 4 : Immatriculation du preneur
Chapitre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Chapitre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Chapitre 4 : Conclusion du contrat
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
9. Conventions distinctes
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Le bail commercial doit être distingué de certaines conventions qui, si elles diffèrent quant à leur nature et leur régime juridique, présentent des traits similaires.
1) Prêt à usage. L’article 1875 du Code civil définit le prêt à usage comme le “ contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi ”. Le …
