Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Bail
1° : Nature du local
3° : Caractère stable et permanent
B : Locaux accessoires
C : Locaux mixtes
II : Terrains nus
III : Domaine public
Section 3 : Exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal
Section 4 : Immatriculation du preneur
Chapitre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Chapitre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Chapitre 4 : Conclusion du contrat
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
11. Pluralité de local principal
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Lorsque le preneur a pris à bail plusieurs locaux, la qualité de “ local principal ” peut être attribuée à chaque local lorsqu’il répond aux conditions d’application du régime des baux commerciaux. Il en est ainsi des locaux situés à des adresses différentes, dans lesquels le preneur exerce son activité et auxquels la clientèle a accès pour y accomplir les actes de commerce faisant l'objet de l'ex …
