Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Bail
Section 2 : Local
Section 3 : Exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal
I : Exigence légale
II : Personnes assujetties
III : Date
A : Local où l’activité est exercée
B : Local principal ou secondaire
C : Local accessoire
Chapitre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Chapitre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Chapitre 4 : Conclusion du contrat
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce