Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Chapitre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Chapitre 3 : Exclusions du statut des baux commerciaux
Section 1 : Parties au contrat
I : Offre et acceptation de contrat
II : Vices du consentement
Section 3 : Forme du contrat
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
78. Consentement
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Contrat consensuel, le bail commercial suppose, pour être valablement formé, la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles bailleur et preneur manifestent leur volonté de s’engager . Outre qu’il est nécessaire, l’échange des consentements entre ces derniers doit être exempt de vices. …