Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Conditions d’application du statut des baux commerciaux
Chapitre 2 : Extension du statut des baux commerciaux
Section 1 : Baux de longue durée
Section 2 : Locations saisonnières
Section 3 : Convention d’occupation précaire
I : Accord des parties
II : Régime du bail dérogatoire
A : Maintien en possession
B : Renouvellement ou conclusion d'un nouveau bail
IV : Nouveau bail
Chapitre 4 : Conclusion du contrat
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce