Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Chapitre 1 : Durée
Section 1 : Obligations du bailleur
I : Obligation de paiement des loyers et des charges
II : Obligations liées à l’usage des lieux
III : Obligation de libérer et de restituer les lieux en bon état de réparation
A : Obligation de remise en état
Chapitre 3 : Loyer
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
128. Exécution des travaux de remise en état
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En cas de retard dans les travaux de dépollution du site, la seule exécution de ses obligations par le preneur ne l’exonère pas pour autant de sa responsabilité. Il est tenu d’indemniser le propriétaire et de lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’immobilisation des locaux jusqu’à restitution des clés . Par ailleurs, si une indemnisation d’occupation est due …
