Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Chapitre 1 : Durée
I : Obligation d’information
II : Obligation de délivrance
III : Obligation d’entretien et de réparation
A : Jouissance paisible
B : Vices affectant les lieux loués
C : Garantie du fait personnel
D : Garantie du fait des tiers
E : Obligation d’exclusivité
Section 2 : Obligations du preneur
Chapitre 3 : Loyer
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
107. Cas particulier du centre commercial
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Conformément à l’article 1719 du Code civil, le bailleur d'un local situé dans une galerie marchande n’a, en l’absence de stipulation particulière, aucune autre obligation que celle de délivrance, d’entretien et de jouissance paisible des lieux loués . N’ayant pas d’obligations plus étendues que celle d’un “bailleur ordinaire”, il n’est pas tenu de tout faire pour assurer le maintien d’un environn …
