Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Chapitre 1 : Congé
Chapitre 2 : Renouvellement
Section 1 : Résiliation volontaire
I : Clause résolutoire
A : Destruction totale
C : Destruction totale ou partielle par cas fortuit
D : Destruction totale ou partielle imputable à l’une des parties
Section 3 : Résolution judiciaire
Section 4 : Résiliation en cas de procédure collective
Chapitre 4 : Droit à indemnité
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
255. Notion
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La destruction partielle peut s'entendre de toute circonstance diminuant sensiblement l'usage de la chose, la perte partielle de la chose louée pouvant être définitive ou temporaire . Ainsi, la destruction partielle est caractérisée lorsque seulement une partie des locaux loués est endommagée. Tel est le cas de la destruction de la station de lavage et d’un bureau d’un local à usage de station-ser …
