Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Chapitre 1 : Congé
Chapitre 2 : Renouvellement
Section 1 : Résiliation volontaire
I : Clause résolutoire
A : Destruction totale
B : Destruction partielle
C : Destruction totale ou partielle par cas fortuit
D : Destruction totale ou partielle imputable à l’une des parties
Section 3 : Résolution judiciaire
Section 4 : Résiliation en cas de procédure collective
Chapitre 4 : Droit à indemnité
Titre 5 : Transmission du bail
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
253. Evénement fortuit ou faute imputable aux parties
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La destruction des locaux commerciaux, qu’elle résulte d’un cas fortuit ou soit imputable à l’une des parties, qu'elle soit totale ou partielle, peut mettre fin, de manière anticipée, au bail commercial.
Ainsi, aux termes de l’article 1722 du Code civil, la résiliation est de plein droit si, pendant la durée du bail, les locaux loués font l’objet d’une destruction totale ou partielle résultant d’ …
