Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Formation du contrat de bail
Titre 2 : Exécution du contrat de bail
Titre 3 : Déspécialisation
Titre 4 : Fin du contrat de bail
Chapitre 1 : Cession du bail
Section 1 : Notion
Section 2 : Conditions de validité
I : Sous-location irrégulière
A : Bail principal
2° : Droit direct au renouvellement
3° : Sous-location partielle
III : Majoration du loyer du bail principal
Titre 6 : Procédure
Partie 2 : Fonds de commerce
336. Conditions
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Aux termes de l’article L. 145-32, alinéa 1, du Code de commerce, le sous-locataire peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal dans la mesure des droits que ce dernier tient du propriétaire. Ainsi, lorsque le bail principal est en cours ou a fait l’objet d’un renouvellement, le sous-locataire qui souhaite le renouvellement de son sous-bail, devra le demander au locataire pr …
