Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Baux commerciaux
Titre 1 : Eléments du fonds de commerce
Chapitre 2 : Publicité de la vente
Chapitre 3 : Effets de la vente entre parties
Titre 3 : Location-gérance
Titre 4 : Nantissement
374. Promesse de vente
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La vente est fréquemment précédée d'une promesse de vente. Celle-ci peut être synallagmatique ou unilatérale. Dès lors que l’accord contient dès l’origine des engagements réciproques, il s’agit d’une convention synallagmatique et non d’une promesse unilatérale .
La promesse synallagmatique vaut en principe vente. Encore faut-il que les parties se soient accordées sur la chose et sur le prix. Lorsq …
