Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Baux commerciaux
Titre 1 : Eléments du fonds de commerce
Chapitre 1 : Formation du contrat de vente
Chapitre 2 : Publicité de la vente
Titre 3 : Location-gérance
Titre 4 : Nantissement
386. Obligations de l’acheteur
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L’acheteur doit s’acquitter du prix dans le respect du délai d’opposition, tout paiement anticipé étant inopposable aux créanciers. En cas de surenchère, l’adjudicataire doit rembourser à l’acquéreur évincé les loyaux coûts du contrat, y compris loyers et dépôts de garantie visant à conserver le bail, élément essentiel du fonds .
Si le paiement est effectué par un intermédiaire, celui-ci doit en f …
