Baux commerciaux/Fonds de commerce
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Baux commerciaux
Section 1 : Matériel/Outilage
Chapitre 2 : Eléments incorporels
Chapitre 3 : Eléments exclus
Titre 2 : Vente du fonds de commerce
Titre 3 : Location-gérance
Titre 4 : Nantissement
365. Marchandises/Stock
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Les marchandises constituent un élément corporel du fonds de commerce, mais leur simple présence ne suffit pas à caractériser l’existence d’un fonds. L'entreposage de marchandises n’établit pas l’existence d’un fonds de commerce : encore faut-il qu’elles soient offertes à la clientèle et fassent l’objet d’actes de négoce dans les lieux . De même, l’absence de cession de marchandises, conjuguée à l …
