Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Titre 1 : Cession du bail
Chapitre 1 : Notion
Chapitre 2 : Conditions de validité
Section 1 : Sous-location irrégulière
I : Bail principal
A : Renouvellement demandé au locataire principal
B : Droit direct au renouvellement
C : Sous-location partielle
Section 3 : Majoration du loyer du bail principal
Partie 6 : Procédure
334. Sous-bail
Mis à jour le 22 décembre 2023 • 1 minute de lecture
Le droit au renouvellement du sous-bail dépend directement soit de celui du bail principal, soit de son expiration. En effet, en cas de renouvellement du bail principal, le droit du sous-locataire peut s’exercer uniquement à l’égard du locataire principal, mais en cas de refus de renouvellement, compte tenu de la disparition du lien contractuel unissant le bailleur au locataire principal, il peut …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter