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Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 4 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 5 : Transmission du bail

    • Titre 2 : Sous-location

      • Chapitre 1 : Notion

      • Chapitre 3 : Effets

        • Section 2 : Renouvellement

          • I : Bail principal

          • II : Sous-bail

            • A : Renouvellement demandé au locataire principal

            • B : Droit direct au renouvellement

            • C : Sous-location partielle

        • Section 3 : Majoration du loyer du bail principal

334. Sous-bail

Le droit au renouvellement du sous-bail dépend directement soit de celui du bail principal, soit de son expiration. En effet, en cas de renouvellement du bail principal, le droit du sous-locataire peut s’exercer uniquement à l’égard du locataire …