Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Chapitre 1 : Définition
Chapitre 2 : Droit de céder le bail
Chapitre 3 : Mise en oeuvre de la cession
Chapitre 4 : Effets
Titre 2 : Sous-location
Partie 6 : Procédure