Baux commerciaux
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 4 décembre 2023
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Formation du contrat de bail
Partie 2 : Exécution du contrat de bail
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Fin du contrat de bail
Chapitre 1 : Définition
Chapitre 2 : Droit de céder le bail
Chapitre 3 : Mise en oeuvre de la cession
Section 1 : Rapports entre les parties
II : Substitution de garanties
Titre 2 : Sous-location
Partie 6 : Procédure
323. Cautionnement
Mis à jour le 15 décembre 2023 • 1 minute de lecture
En cas de cession régulière du droit au bail, le sort de la caution dépend des termes de l’acte de cautionnement.
Ainsi, lorsqu’aux termes du bail, le cédant reste, en cas de cession de celui-ci, débiteur solidaire du paiement du loyer pendant la durée du contrat et qu’en vertu de l’acte de cautionnement, la caution s’est engagée à payer le loyer et les charges, à défaut par le cédant de remplir …
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