Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre 1 : Contexte
Chapitre 2 : Organismes de la consommation
Chapitre 3 : Procédure de la consommation
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Règles communes
Section 3 : Actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs
I : Conditions de l'intervention en justice
II : Cessation des agissements illicites et réparation du préjudice
Section 5 : Action en représentation conjointe
Section 6 : Action de groupe
Chapitre 5 : Bibliographie
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges