Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
I : Qualification du contrat
b) : Succès commercial de la campagne
c) : Droits de propriété intellectuelle
d) : Garantie de l'annonceur en cas d'action en contrefaçon
2° : Droits d'auteur
B : Droits et obligations de l'annonceur
III : Fin du contrat
Section 2 : Diffusion du message publicitaire
Section 3 : Parrainage publicitaire
Chapitre 2 : Réglementations sectorielles
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
38. Organisation de la campagne
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L'organisation de la campagne publicitaire incombe à l'agence. Selon la nature de son rôle, son obligation sera de résultat ou de moyens. Une obligation de résultat pèse sur l'agence chargée de l'exécution matérielle de la campagne. Ainsi, l'agence qui n'a pas surveillé le bon fonctionnement des répondeurs mis en place pour la promotion de produits d'épargne dans le cadre d'une campagne télévisuel …
