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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

    • Titre 1 : Publicité

      • Chapitre 1 : Contrats de publicité

        • Section 1 : Contrat de création publicitaire

          • I : Qualification du contrat

          • II : Exécution du contrat

            • A : Droits et obligations de l'agence

              • 1° : Obligation de conseil

                • a) : Organisation de la campagne

                • b) : Succès commercial de la campagne

                • c) : Droits de propriété intellectuelle

                • d) : Garantie de l'annonceur en cas d'action en contrefaçon

              • 2° : Droits d'auteur

            • B : Droits et obligations de l'annonceur

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

39. Succès commercial de la campagne

En sa qualité de professionnel, l'agence de publicité est tenue d'une obligation de conseil à l'égard de l'annonceur. Sauf si elle a expressément contracté une obligation de résultat, seule une obligation de moyens pèse sur l'agence de publicité …