Droits et obligations du support | Droit de la consommation (1.1.1.2.II.B) • Livv

Introduction

Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

Titre 1 : Publicité

Chapitre 1 : Contrats de publicité

Section 1 : Contrat de création publicitaire

Section 2 : Diffusion du message publicitaire

I : Achat/vente d'espace publicitaire

II : Exécution de l'ordre de publication

A : Passation de l'ordre de publicité

B : Droits et obligations du support

1° : Refus d'insertion

2° : Conformité de l'annonce à l'ordre d'insertion

Section 3 : Parrainage publicitaire

Chapitre 2 : Réglementations sectorielles

Titre 2 : Pratiques commerciales interdites

Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées

Partie 2 : Vente

Partie 3 : Après-vente

Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

Sous parties