Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Contrat de création publicitaire
Section 2 : Diffusion du message publicitaire
I : Qualification du contrat
B : Contrat synallagmatique
C : Obligations du parrainé
D : Obligation du parrain
III : Fin du contrat
IV : Droit de la concurrence
V : Règles de procédure
VI : Régime fiscal
VII : Régimes particuliers
Chapitre 2 : Réglementations sectorielles
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
63. Objet et mode de gestion
Mis à jour le 2 août 2016 • 1 minute de lecture
Le parrainage a pour objet la promotion de la marque du parrain grâce au soutien financier, en nature ou technologique, d'un événement, d'une personne ou d'une organisation. L'opération de parrainage ne présente pas forcément de liens avec l'activité du parrain. Toutefois, le lien plus ou moins direct avec son activité constitue souvent un signe de sa notoriété. L'opération peut donc être sans rap …
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