Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Le “parrainage” - également appelé “sponsoring” ou "patronage"- consiste à apporter son soutien matériel à une personne, une organisation ou une manifestation pour promouvoir l'image, le nom ou la marque du parrain. Selon la Cour d'appel de Paris , il constitue un support publicitaire non substituable aux autres formes de publicité. Se prononçant sur le parrainage sportif des clubs de football, les juges parisiens ont relevé que cette action spécifique produit, tant par le port des équipements sportifs que par les annonces publicitaires faites par haut-parleurs et l'affichage exclusif de la marque du parrain sur le terrain, un effet d'invitation à l'achat sur les amateurs de matchs de football, eux-mêmes consommateurs, dont l'impact est d'autant plus important que le sponsor est prêt à engager des montants considérables.

Le parrainage connaît un succès particulier dans le domaine sportif où il prend parfois une forme particulière : le “naming” , qui consiste pour une entreprise à donner son nom ou sa marque à un bâtiment sportif, généralement un stade, ou à une compétition sportive. Certaines entreprises ou marques cherchent également à tirer parti de la notoriété d'un événement, mais sans verser d'argent à ses organisateurs pour en devenir commanditaire officiel et y associer son image : on parle dans ce cas d'"ambush marketing".

Le parrainage constitue un contrat spécifique avant tout au regard de sa diversité et de sa richesse d'expression. Ses modalités sont si diverses qu'il emprunte à une grande variété de techniques contractuelles. Le parrainage publicitaire se distingue d'autres modes de communication : il ne doit pas être confondu avec le parrainage télévisé soumis à un régime particulier ou le mécénat .

Paris, 23 août 1995, LawLex200200002290JBJ.

Pour un cas de naming, V. TGI Paris, 9 janvier 1991, LawLex200300001847JBJ, à propos du parrainage de la Coupe du monde des skippers, dénommée " Grundig World Cup ".

La proximité entre parrainage et mécénat s'est trouvé renforcée par disparition depuis la loi 87-571 du 23 juillet 1987 du clivage traditionnel entre le "sponsoring sportif" et le "mécénat culturel", en étendant le domaine du parrainage au-delà du sport et celui du mécénat aux disciplines sportives. 

Parrainage publicitaire

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60. Parrainage publicitaire