Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

Le “parrainage” - également appelé “sponsoring” ou "patronage"- consiste à apporter son soutien matériel à une personne, une organisation ou une manifestation pour promouvoir l'image, le nom ou la marque du parrain. Selon la Cour d'appel de Paris , il constitue un support publicitaire non substituable aux autres formes de publicité. Se prononçant sur le parrainage sportif des clubs de football, le …

Parrainage publicitaire

 SAINT-JOURS, Le sport au regard du droit du travail et de la sécurité sociale, JCP G, 1977, 2848 ; BAUX, Le sponsoring, nouvelle technique de communication, Mélanges Vigreux, Toulouse, 1981 ; REICHARDT, Le sponsoring, Cah. dr. entr., 1984 ; LENCLOS, La fiscalité dans le domaine du sport, Centre du droit et d'économie du sport, limoges, 1985 ; CHAUDEFAUX, Aspects fiscaux du parrainage publicitaire ou sponsoring, JCP E, 1987, 14853 ; GOBIN, Histoire et droit du mécénat, Éditions modernes d'entreprises, 1987 ; CABALLERO, Tabac, alcool et parrainage sportif, RJES 1992, n° 20, 25 ; WAGNER, Le parrainage et le mécénat sportif face à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, RJES 1992, n° 20, 99 ; PARMENTIER, L'athlète, le sponsor et la Fédération, Gaz. Pal. 1993, 1, doct., 115 ; DUCOLOMBIER, le mécénat technologique : réflexions juridiques, Gaz. Pal. 1994, n° 294, 8 ; RIOU, Un peu de fiscalité culturelle, LPA 1994, n° 81, 14 ; MALLET-POUJOL, La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'information, D. 1996, 103 ; PISTRE, Le cadre européen des retransmissions sportives audiovisuelles, Légipresse 1996, n° 137, III, 145 ; CHOTIN, Opération de mécénat, une complexité décourageante, LPA, 28 novembre 1997, 11 ; RENAULT et COUSI, Loi Évin : application controversée aux retransmissions sportives télévisuelles, Légicom 1998, n° 1, 63 ; ROBERT, Le nom d'une marque de tabac ne peut être utilisé ni au motif de la diversification commerciale, ni au titre du mécénat, JCP E, 1999, n° 50, 2020 ; ROSKIS, les limites des méthodes traditionnelles de qualification contractuelle : le parrainage publicitaire, D. 1999, Chron. 449 ; DUFLOS, LISA, OLANES, Le traitement des revenus liés à l'exploitation de l'image des sportifs, Légicom 2000, 113 ; FONTAINE, Lutte contre le tabac, Dr. et patrimoine, 2000, n° 88, 88 ; GRAS, Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac, Légicom 2000, 97 ; HAQUET, Les exclusivités sportives face au droit du public à l'information: une conciliation parfois difficile, souvent harmonieuse, Légicom 2000, 17 ; HAZAN, Mécénat et interdiction de la publicité en faveur du tabac, Gaz. Pal. 2000, n° 82, 36 ; MONNERVILLE, Le parrainage sportif : aspects contractuels, Légicom 2000, 75 ; WILHEM, Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives, Légicom 2000, 61 ; GALARZA, La retransmission des événements sportifs en regard des règles de saine concurrence, in Sport et Union européenne, Université de Bruxelles, 2001, sous la dir. de DE WAELE et HUSTING ; GUNTHER et ROSKIS, La gestion des droits de radiodiffusion d'évènements sportifs au regard du droit de la concurrence, Université de Bruxelles, 2001, sous la dir. de De WAELE et HUSTING ; DUTEIL, Les grands évènements sportifs à l'épreuve de la loi Évin grâce à la publicité virtuelle, Gaz. Pal. 2003, 1271 ; GRANDVUILLEMIN, Image et droit de la concurrence, Communic. com. électr. 2003, Chron. 11 ; ANDRIEU et GRAS, Publicité pour l'alcool et le tabac, glissement progressif vers la censure, Légicom 2007, n° 38, 67 ; COLLART DUTILLEUL et DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 8e éd. 2007, nos 70 et 790 ; BÉNABENT, Droit civil, Les contrats spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, 8e éd. 2008, n° 624 ; FAJGENBAUM et LACHACINSKI, FFR c/Fiat : l'ambush marketing de mieux en mieux embusqué... pour l'instant ?, Communic. com. électr. 2013, étude 15, 10 ; d'ALES et AYNES, Ambush marketing, Contrats Conc. Consom., 2014, Etude, 12 ; MARMAYOU et RIZZO, Les contrats de sponsoring sportif, Lextenso éditions, 2014 ; GOLDENBAUM, La légitimité des législations sui generis contre l'ambush marketing, Cah. dr. sport 40/2015, 15 ; DIMITROV, MARMAYOU, NIBOYET, LESCASTEREYRES, Droit du sport, 4e éd., LGDJ, 2015 ; DUPEYROUX, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 18e éd., 2015 ; RIZZO, Les contrats de parrainage sportif et le mannequinat, JCP G, 2017, n° 680; MAGNIER-MERRAN, Le contrat de parrainage en pratique, AJ Contrat 2019, 516. 

Le “parrainage” - également appelé “sponsoring” ou "patronage"- consiste à apporter son soutien matériel à une personne, une organisation ou une manifestation pour promouvoir l'image, le nom ou la marque du parrain. Selon la Cour d'appel de Paris , il constitue un support publicitaire non substituable aux autres formes de publicité. Se prononçant sur le parrainage sportif des clubs de football, les juges parisiens ont relevé que cette action spécifique produit, tant par le port des équipements sportifs que par les annonces publicitaires faites par haut-parleurs et l'affichage exclusif de la marque du parrain sur le terrain, un effet d'invitation à l'achat sur les amateurs de matchs de football, eux-mêmes consommateurs, dont l'impact est d'autant plus important que le sponsor est prêt à engager des montants considérables.

Le parrainage connaît un succès particulier dans le domaine sportif où il prend parfois une forme particulière : le “naming” , qui consiste pour une entreprise à donner son nom ou sa marque à un bâtiment sportif, généralement un stade, ou à une compétition sportive. Certaines entreprises ou marques cherchent également à tirer parti de la notoriété d'un événement, mais sans verser d'argent à ses organisateurs pour en devenir commanditaire officiel et y associer son image : on parle dans ce cas d'"ambush marketing".

Le parrainage constitue un contrat spécifique avant tout au regard de sa diversité et de sa richesse d'expression. Ses modalités sont si diverses qu'il emprunte à une grande variété de techniques contractuelles. Le parrainage publicitaire se distingue d'autres modes de communication : il ne doit pas être confondu avec le parrainage télévisé soumis à un régime particulier ou le mécénat .

Paris, 23 août 1995, LawLex200200002290JBJ.

Pour un cas de naming, V. TGI Paris, 9 janvier 1991, LawLex200300001847JBJ, à propos du parrainage de la Coupe du monde des skippers, dénommée " Grundig World Cup ".

La proximité entre parrainage et mécénat s'est trouvé renforcée par disparition depuis la loi 87-571 du 23 juillet 1987 du clivage traditionnel entre le "sponsoring sportif" et le "mécénat culturel", en étendant le domaine du parrainage au-delà du sport et celui du mécénat aux disciplines sportives. 

Droit de la consommation

60. Parrainage publicitaire(1)

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