Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Contrats de publicité
I : Contexte
II : Réglementation de la publicité en ligne
III : Identification de la publicité et de l’annonceur
IV : Spamming
V : Publicité ciblée et protection des données personnelles
VI : Sanction
Section 2 : Publicité audiovisuelle
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges