Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Règles générales
I : Champ d'application
II : Élément matériel
III : Élément intentionnel
1° : Pouvoirs de l'Administration
2° : Prescription
3° : Autorité de la chose jugée
4° : Cessation de la pratique commerciale trompeuse
a) : Auteur principal
c) : Complices
6° : Peines principales
7° : Peines complémentaires
8° : Cumul et concours d'infractions
9° : Action civile
B : Sanction civile
C : Sanction administrative
Section 4 : Pratiques commerciales agressives
Chapitre 2 : Autres pratiques commerciales interdites
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
189. Coauteurs
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La qualité de responsable à titre principal d'une pratique commerciale trompeuse peut être partagée entre plusieurs intervenants lorsque leur implication dans sa conception est suffisamment importante.
La responsabilité d'un salarié de l'entreprise peut être engagée du fait de sa compétence ou de son implication dans la réalisation de la campagne publicitaire. Endosse ainsi la qualité de coauteur …
