Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Chapitre 1 : Pratiques commerciales déloyales
Section 1 : Abus de faiblesse
Section 2 : Ventes avec prime
Section 3 : Ventes subordonnées
Section 4 : Ventes forcées
I : Principe général de prohibition des loteries
A : Régime
1° : Pratique commerciale loyale
a) : Obligation d'achat
b) : Frais de participation
d) : Clause de traitement prioritaire
3° : Information loyale du consommateur
C : Sanctions
Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
250. Loterie à double entrée
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Afin de contourner la prohibition des loteries payantes, les organisateurs de loteries ont développé la pratique des loteries à double entrée, qui offrent au consommateur deux accès, l'un onéreux, l'autre gratuit, dont la licéité dépendait de l'accès réel et effectif à la voie gratuite . Dans cette hypothèse, le consommateur peut soit utiliser le bulletin-réponse figurant sur l'emballage du produi …
