Le Droit de la consommation, troisième tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contrat, clauses abusives, conformité des produits, vices cachés, sécurité des produits.

Droit de la consommation

La publicité comparative doit mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparés (art. 4, c)). Le défaut d'objectivité peut résulter d'une comparaison qui négligerait certaines caractéristiques essentielles des biens ou services comparés ou qui s'attacherait à des caractéristiques dénuées de pertinence ou non représentatives. 
Les caractéristiques comparées doiv …

Caractère objectif et vérifiable

La publicité comparative doit mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparés (art. 4, c)). Le défaut d'objectivité peut résulter d'une comparaison qui négligerait certaines caractéristiques essentielles des biens ou services comparés ou qui s'attacherait à des caractéristiques dénuées de pertinence ou non représentatives. 

Les caractéristiques comparées doivent par ailleurs être vérifiables. Une difficulté surgit lorsque la comparaison porte, non sur le prix d'un produit isolé, mais sur celui d'un assortiment de produits. L'objet de la comparaison réside alors dans le prix global de l'échantillon. L'exigence de vérifiabilité requiert-elle que le message mentionne l'ensemble des produits qui entrent dans l'assortiment ainsi que leur prix ? Selon le juge de l'Union, l'annonceur n'est pas tenu de procéder à une énumération expresse et exhaustive des produits comparés dans le corps de la publicité, mais seulement d'indiquer où et comment les destinataires du message peuvent prendre connaissance de ces éléments aux fins de vérifier ou de faire vérifier l'exactitude de la comparaison s'ils ne disposent pas de la compétence requise à cette fin . En effet, exiger que chacun des produits comparés fasse, en toutes circonstances, l'objet d'une mention expresse dans le message pourrait affecter la praticabilité même des publicités portant sur un assortiment de produits. 

Selon la Cour de justice, la vérifiabilité des prix des biens comparés implique nécessairement la possibilité d'identifier ces biens . Ainsi, la description des produits comparés, telle qu'elle ressort de la publicité diffusée, doit être suffisamment précise pour permettre au consommateur d'identifier les produits en cause afin de vérifier l'exactitude des prix dont fait état le message . Tel n'est pas le cas si les magasins visés dans un message commercialisent plusieurs produits alimentaires susceptibles de répondre à la désignation mentionnée sur les tickets de caisse reproduits dans la publicité, rendant ainsi impossible l'identification précise des biens comparés.

CJCE, 19 septembre 2006, Lidl Belgium, aff. C-356-04, LawLex200600001866JBJ, Contrats Conc. Consom. 2006, n° 240, obs. RAYMOND ; RJDA 2006, n° 1277 ; Gaz. Pal. 6/10 mai 2007, obs. BILLE ; Légipresse novembre 2006, 203 et juin 2007, 83, obs. ANDRIEU.

CJCE, 19 septembre 2006, LawLex200600001866JBJ, préc.

CJUE, 18 novembre 2010, Lidl SNC, aff. C-159-09, LawLex201000001252JBJ, Europe 2011, n° 31, obs. RIGAUX ; Contrats Conc. Consom. 2011, n° 61, obs. MALAURIE-VIGNAL.

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274. Caractère objectif et vérifiable

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