Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
I : Champ d'application
A : Absence de caractère trompeur
B : Produits comparés
C : Caractère objectif et vérifiable
E : Produits pourvus d'une appellation d'origine
F : Utilisation de la marque ou des signes du concurrent
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Conditions de licéité
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
275. Discrédit ou dénigrement du concurrent
1 minute de lecture
La publicité comparative présente le double avantage de stimuler la concurrence entre les entreprises et d'améliorer l'information des consommateurs, mais elle recèle également un risque de concurrence déloyale. Sous couvert de publicité comparative, l'entreprise peut être tentée de jeter le discrédit sur le concurrent ou de le dénigrer. Aussi, l'article 4, d), de la directive dispose-t-il que la …
