Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Section 1 : Droit de l'Union
I : Libertés fondamentales
II : Produits ou services
A : Support publicitaire
IV : Caractère comparatif du message
V : Désignation d'un concurrent
VI : Destinataires de la publicité
Section 3 : Conditions de licéité
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
281. Comparaison opérée par un tiers
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Le fait qu'un tiers à l'annonceur soit à l'origine de la comparaison n'empêche pas l'application de l'article L. 122-1 du Code de la consommation, dès lors que sa diffusion recèle la volonté de conquérir, voire de capter, une clientèle. Ainsi, la publication par un fabricant ou un prestataire de services d'une étude qui place ses produits en tête présente un caractère publicitaire, même s'il n'en …
