Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Champ d'application
A : Produits comparés
1° : Caractéristiques essentielles
2° : Caractéristiques pertinentes
4° : Prix des produits/Assortiments de produits
II : Caractères de la publicité
III : Preuve de l'exactitude du message
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
290. Caractéristiques vérifiables
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Pour être licite, la comparaison doit reposer sur des éléments vérifiables. Si l'annonceur est libre de choisir les paramètres de comparaison qui lui sont les plus favorables, encore faut-il que les données sur lesquelles se fonde la comparaison soient exactes et vérifiables . Le destinataire de la publicité doit être en mesure de s'assurer de l'exactitude de ses assertions. La comparaison n'est p …
