Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Champ d'application
A : Produits comparés
1° : Caractéristiques essentielles
2° : Caractéristiques pertinentes
3° : Caractéristiques vérifiables
4° : Prix des produits/Assortiments de produits
II : Caractères de la publicité
III : Preuve de l'exactitude du message
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
287. Caractéristiques comparées
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L'article L. 122-1 du Code de la consommation exige que l'annonceur compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services en cause et que la publicité ne soit pas trompeuse ou de nature à induire en erreur. En pratique, les juges se livrent à une appréciation multicritères. …