Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Champ d'application
I : Objet de la comparaison
1° : Allégations trompeuses
2° : Présentations trompeuses
3° : Omissions trompeuses
B : Caractère objectif
C : Absence de parasitisme
D : Absence de discrédit ou de dénigrement
E : Absence de confusion
III : Preuve de l'exactitude du message
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
295. Représentativité des échantillonnages
1 minute de lecture
L'échantillonnage consiste à sélectionner des produits de consommation courante pour pouvoir en comparer le coût global selon les enseignes de distribution. La comparaison ne porte pas sur le prix de produits ou services pris isolément mais sur le niveau général des prix des opérateurs, afin d'en inférer un montant d'économies réalisables par le consommateur. Comme toute technique de comparaison, …
