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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

    • Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées

      • Chapitre 1 : Publicité comparative

        • Section 3 : Conditions de licéité

          • II : Caractères de la publicité

            • A : Absence de caractère trompeur

              • 1° : Allégations trompeuses

              • 2° : Présentations trompeuses

              • 3° : Omissions trompeuses

              • 4° : Représentativité des échantillonnages

            • C : Absence de parasitisme

            • D : Absence de discrédit ou de dénigrement

            • E : Absence de confusion

          • III : Preuve de l'exactitude du message

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

295. Représentativité des échantillonnages

Mis à jour le 17 décembre 2019 • 1 minute de lecture

L'échantillonnage consiste à sélectionner des produits de consommation courante pour pouvoir en comparer le coût global selon les enseignes de distribution. La comparaison ne porte pas sur le prix de produits ou services pris isolément mais sur le niveau général des prix des opérateurs, afin d'en inférer un montant d'économies réalisables par le consommateur. Comme toute technique de comparaison, …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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