Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Section 1 : Droit de l'Union
Section 2 : Champ d'application
I : Objet de la comparaison
A : Absence de caractère trompeur
1° : Appréciations individuelles ou collectives
2° : Exigence de loyauté
C : Absence de parasitisme
D : Absence de discrédit ou de dénigrement
E : Absence de confusion
III : Preuve de l'exactitude du message
Section 4 : Sanctions
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
296. Caractère objectif
1 minute de lecture
Pour être licite, une publicité comparative doit procéder à une comparaison objective de caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services en cause. Le défaut d'objectivité de la comparaison peut résulter de l'utilisation de qualités invérifiables par le consommateur car elles relèvent d'une appréciation personnelle des produits ou services, ou découl …