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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

    • Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées

      • Chapitre 1 : Publicité comparative

        • Section 3 : Conditions de licéité

          • II : Caractères de la publicité

            • B : Caractère objectif

              • 1° : Appréciations individuelles ou collectives

              • 2° : Exigence de loyauté

            • C : Absence de parasitisme

            • D : Absence de discrédit ou de dénigrement

            • E : Absence de confusion

          • III : Preuve de l'exactitude du message

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

296. Caractère objectif

Mis à jour le 30 novembre 2021 • 1 minute de lecture

Pour être licite, une publicité comparative doit procéder à une comparaison objective de caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services en cause. Le défaut d'objectivité de la comparaison peut résulter de l'utilisation de qualités invérifiables par le consommateur car elles relèvent d'une appréciation personnelle des produits ou services, ou découl …

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