Périodes de soldes | Droit de la consommation (1.3.2.1.VI) • Livv

Introduction

Partie 1 : Publicité et promotion des ventes

Titre 1 : Publicité

Titre 2 : Pratiques commerciales interdites

Titre 3 : Pratiques commerciales réglementées

Chapitre 1 : Publicité comparative

Chapitre 2 : Offres promotionnelles

Section 1 : Soldes

I : Définition

II : Distinction entre soldes et ventes promotionnelles

III : Évolution législative

IV : Finalité des soldes

V : Modalités des soldes

VI : Périodes de soldes

A : Périodes spécifiques

B : Ventes sur internet

VII : Sanctions

Section 2 : Liquidations

Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix

Partie 2 : Vente

Partie 3 : Après-vente

Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

Sous parties