Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
II : Distinction entre soldes et ventes promotionnelles
III : Évolution législative
IV : Finalité des soldes
V : Modalités des soldes
VI : Périodes de soldes
VII : Sanctions
Section 2 : Liquidations
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
311. Définition(1)
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Comme les liquidations dont ils sont proches, les soldes ont pour finalité d'écouler rapidement un stock déterminé. En dépit de la proximité de leur objet, ces méthodes de ventes promotionnelles sont cependant soumises à des régimes juridiques différents. En effet, les soldes présentent un caractère saisonnier, que ne revêtent pas les liquidations qui sont mises en oeuvre en raison de la fermeture …