Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
I : Définition
III : Évolution législative
IV : Finalité des soldes
V : Modalités des soldes
VI : Périodes de soldes
VII : Sanctions
Section 2 : Liquidations
Chapitre 3 : Annonces de réduction de prix
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
312. Distinction entre soldes et ventes promotionnelles
Mis à jour le 4 juillet 2022 • 1 minute de lecture
Bien que les soldes et ventes promotionnelles présentent certaines similitudes, ils doivent être distingués, les premiers étant soumis à une réglementation précise alors que les secondes, hormis le cas des liquidations, y échappent. Les soldes et les ventes promotionnelles possèdent en commun le fait d'être annoncés par des publicités qui axent leur message sur une réduction significative du prix …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter
