Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
I : Droit de l'Union
II : Article L. 112-1-1 du Code de la consommation
IV : Ancien arrêté du 11 mars 2015
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Exigence générale de loyauté
Section 4 : Annonces en ligne ou en magasin
Section 5 : Sanction
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
343. Ordonnance 2018-1128 du 12 décembre 2018
Mis à jour le 15 juillet 2022 • 1 minute de lecture
Les États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés au cours du deuxième semestre 2017 ont révélé la nécessité d'encadrer les promotions sur les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie afin de rétablir l'équilibre économique de la filière alimentaire et de lutter contre le gaspillage. L'ordonnance 2018-1128 du 12 décembre 2018 , adoptée en appl …
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