Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Publicité
Titre 2 : Pratiques commerciales interdites
Chapitre 1 : Publicité comparative
Chapitre 2 : Offres promotionnelles
I : Droit de l'Union
II : Article L. 112-1-1 du Code de la consommation
IV : Ancien arrêté du 11 mars 2015
Section 2 : Champ d'application
Section 3 : Exigence générale de loyauté
Section 4 : Annonces en ligne ou en magasin
Section 5 : Sanction
Partie 2 : Vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges