Ouvrages
Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Section 1 : Erreur
I : Elément matériel
II : Elément moral
III : Preuve
IV : Sanctions
Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
371. Dol.(1)
Mis à jour le 9 mai 2022 • 1 minute de lecture
Le dol est parfois défini comme une “erreur provoquée” . Il se rapproche en cela de l'erreur, à ceci près qu'il n'est pas nécessaire que l'erreur porte sur une qualité essentielle de la chose vendue pour entraîner la nullité du contrat. Le champ d'application du dol est en effet plus large que celui de l'erreur, dans la mesure où il permet de sanctionner tout type d'erreur (y compris l'erreur sur …
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Décisions