Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 2 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Chapitre 1 : Consentement
Section 1 : Fondements
A : Devoir précontractuel d'information
B : De l’obligation de renseignement à l’obligation de mise en garde ou de conseil
II : Personnes concernées
Section 3 : Obligation du Code de la consommation
Section 4 : Preuve
Section 5 : Sanction du défaut d'information
Titre 2 : Clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges