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Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie 2 : Vente

    • Titre 1 : Conditions de validité

      • Chapitre 2 : Obligation d'information et de conseil

        • Section 1 : Fondements

        • Section 3 : Obligation du Code de la consommation

          • I : Champ d'application

            • A : Fourniture d’informations précontractuelles et contractuelles 

            • B : Portée de l’obligation générale d’information précontractuelle 

          • II : Information sur les caractéristiques essentielles

          • III : Information sur le prix et les conditions de vente

          • IV : Information sur les délais de livraison

          • V : Information sur la reconduction du contrat

          • VI : Information sur les pièces détachées

          • VII : Information sur les mises à jour logicielles de biens comportant des éléments numériques

        • Section 4 : Preuve

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

391. Portée de l'obligation générale d'information précontractuelle.(1)

Mis à jour le 25 novembre 2024 • 1 minute de lecture

La loi Hamon a profondément remanié les dispositions d'ordre public relatives à l'obligation générale d'information en créant des dispositions nouvelles ou en réécrivant d'autres textes plus anciens, comme l'article L. 111-1 du Code de la consommation, qui, depuis lors, a été remanié par trois fois. L'article L. 111-1, dans sa dernière version issue de l'ordonnance 2021-1247 du 29 septembre 2021 …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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