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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 2 : Clauses abusives

      • Chapitre 1 : Compatibilité avec le droit européen

      • Chapitre 2 : Champ d'application du contrôle

        • Section 2 : Contrat réglementé

        • Section 3 : Exclusions

          • I : Définition de l'objet du contrat

          • II : Adéquation du prix ou de la rémunération

          • III : Clause claire et compréhensible

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges

Sous parties