Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Titre 1 : Conditions de validité
Chapitre 1 : Compatibilité avec le droit européen
Chapitre 2 : Champ d'application du contrôle
Section 1 : Clauses relatives à la conclusion du contrat
I : Adhésion à des clauses extérieures ou non communiquées
A : Présomption d'abus
Section 3 : Clauses relatives à l'exécution du contrat
Section 4 : Clauses relatives à la fin du contrat
Section 5 : Clauses relatives à la résolution des litiges
Section 6 : Prescription de l'action
Chapitre 4 : Sanction des clauses abusives
Titre 3 : Contrats conclus à distance et hors établissement
Titre 4 : Autres techniques de vente
Partie 3 : Après-vente
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
414. Critères de l'abus
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